CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HYBA

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

La boutique en ligne HYBA — Jewelry & Accessories est exploitée par :

• Entrepreneur individuel : Camillia DOUIMI

• Nom commercial : HYBA

• Adresse professionnelle : 16 passage Marignan 68200 Mulhouse

• Numéro SIREN : 104565080

• E-mail : Ryta_collab@hotmail.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur la boutique en ligne HYBA aux consommateurs.

Les produits commercialisés comprennent notamment des bijoux, des piercings et des vêtements.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions. Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable demeurent inchangés.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans et les conditions d'éclairage, sans que cela autorise une différence substantielle entre le produit livré et sa description.

Les clientes sont invitées à consulter les descriptions, tailles, dimensions, matériaux et conseils d'entretien avant de commander.

Les informations relatives aux matériaux, à la composition et aux caractéristiques des produits sont indiquées sur les fiches concernées lorsqu'elles sont applicables.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste ou des dispositions légales applicables.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la période et dans les conditions indiquées sur le site.

Article 5 — Commandes

La cliente sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de paiement parmi ceux proposés.

Avant la validation finale, elle peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des vérifications légitimes nécessaires à son traitement.

Le bouton de validation finale indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée lors de la commande.

HYBA se réserve le droit de contacter la cliente en cas d'erreur manifeste, de difficulté de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude, dans le respect de la législation applicable.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. Leurs propres conditions peuvent s'appliquer à l'utilisation de leurs services.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

HYBA ne demande pas aux clientes de communiquer leurs données bancaires complètes par e-mail.

Article 7 — Livraison

Les conditions, destinations, tarifs et délais de livraison sont précisés dans la politique de livraison et au moment de la commande.

La cliente doit fournir des coordonnées exactes et complètes.

En cas d'erreur d'adresse, elle est invitée à contacter HYBA au plus vite. Si le colis n'a pas encore été expédié, une correction peut être possible.

HYBA ne peut toutefois pas exclure sa responsabilité lorsque la loi lui impose de répondre d'un retard, d'une perte ou d'un dommage.

Les délais annoncés sont communiqués avant la commande. Si aucune date ou aucun délai n'a été convenu, les délais légaux applicables s'appliquent.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les achats en ligne, la cliente bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les règles de remboursement sont détaillées dans la politique de livraison, retours et remboursements disponible sur le site.

Les piercings ne sont exclus du droit de rétractation que si les conditions d'une exception légale sont effectivement réunies.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux de la cliente.

Article 10 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé devient indisponible après la commande, HYBA en informe la cliente et procède aux mesures nécessaires conformément à la législation applicable, notamment au remboursement lorsque celui-ci est dû.

Article 11 — Responsabilité

HYBA exécute ses obligations conformément à la législation applicable.

La responsabilité de HYBA ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

La cliente est invitée à respecter les conseils d'utilisation et d'entretien des produits, ainsi que les précautions spécifiques éventuellement indiquées sur les fiches produits.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique en ligne.

Cette politique précise notamment les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Article 13 — Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, la cliente peut contacter HYBA :

• E-mail : Ryta_collab@hotmail.com

• Adresse postale : 16 passage marignan 68200 Mulhouse

• La cliente est invitée à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 14 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de HYBA, la cliente consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur désigné par HYBA seront communiquées sur la boutique après sa désignation effective :

• Nom du médiateur : 

• Adresse : 

• Site internet : 

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable.

Lorsque la cliente réside dans un autre pays, notamment en Allemagne, les règles impératives de protection des consommateurs applicables à sa situation demeurent réservées.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans préjudice du droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 16 — Modification des conditions

HYBA peut mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte des évolutions légales ou commerciales.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.